CGV

Conditions générales de vente

• Les conditions générales de vente sont considérées comme connues et acceptées par le client au-delà de 8 jours après date de la commande. Aucune réclamation concernant ces conditions ne sera acceptée au-delà de ce délai.
• Les marchandises sont livrées à l'acheteur au siège social ou au siège d'exploitation du vendeur. En conséquence, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits et dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente. Les frais de livraison éventuels sont à charge de l'acheteur à moins qu'il n'en soit explicitement mentionné autrement dans l'offre de prix ou dans la confirmation de commande.
• Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
• Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours fin de mois.
• En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire représentant 12% du montant total de la facture.
• Protection de la vie privée. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel de l'acheteur.
• En cas de contestation, la Justice de Paix de Bastogne, les Tribunaux de Première Instance ou de Commerce de Neufchâteau sont compétents suivant valeur du litige et qualités des parties, conformément à l'article 624,2° du Code Judiciaire (obligations nées au siège social du vendeur).